997.10.La permission visée à l’article 997.9 a effet pour une période de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement des Rivières sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire sur le lot numéro 5 504 325 du cadastre du Québec, R.C.A.2V.Q. 111.
